Notice prévue par l'article 164 du code des sociétés commerciales
Université Libre du SUD
Société Anonyme au capital de 424.000 dinars
SS Avenue 5 Août rue Said Aboubaker Imm Kamoun Sfax
MF : 418435 R/N/M/000
RC : B1131101997
1- Dénomination sociale : Université libre du Sud
2- Siège social : Avenue 5 Août rue Said Aboubaker Imm Kamoun Sfax.
3- Forme juridique : Société anonyme
4- Capital social avant augmentation : 424.000 Dinars
5- Montant du capital à souscrire pour réaliser l'augmentation du capital : 1576.000 dinars
6- Objet social de la société : Université libre
7- Durée : 99 ans
8- Dépôt : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 Mars 2010, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, à la date du 1er/4/2010 sous le n° AC08862010 et ou toute personne pourra consulter.
9- Modalités de l'augmentation du capital : L'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 mars 2010, a décidé l'augmentation capital de la société par l'émission de 15760 actions nouvelles à libérer en nature et en numéraire.
Les actionnaires ont proportionnellement au montant de
leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions en numéraires émises pour réaliser l'augmentation du capital. Ainsi, chaque actionnaire propriétaire de 53 actions anciennes a le droit de souscrire 197 actions nouvelles parmi les actions à émettre pour réaliser l'augmentation du capital.
L'assemblée générale extraordinaire a donné les pouvoirs les plus étendus au conseil d'administration pour réaliser la dite augmentation du capital. Il peut particulièrement:
redistribuer les actions non souscrites par les actionnaires bénéficiant d'un droit de préférence aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leurs demandes.
Si le total de souscriptions n'a pas été atteint le montant de l'augmentation prévue, le conseil d'administration peut limiter l'augmentation du capital au montant souscrit si ce dernier a atteint les 3/4 de l'augmentation initialement prévue.
- Accepter et évaluer conformément à la loi les apports en nature proposés par les actionnaires.
10- Délai de souscription : les actionnaires bénéficiant d'un délai de 20 jours pour exercer leurs droits de souscription. Ce délai commence à courir à partir de la date de la quelle est annoncée au JORT, aux actionnaires, la présente notice.
11- La libération des actions :
- La libération du premier quart du montant de l'augmentation dans un délai n'excédant pas 6 mois comptant à partir de l'ouverture des souscriptions.
- Déléguer au conseille les pouvoirs pour établir un calendrier délimitant les délais pour la libération du montant restant de l'augmentation du capital.
Ces délais ne doivent pas dépasser 5 ans à partir de la date de publication de la présente notice
12- Valeur d'émission de l'action nouvelle : 100 dinars
13- Actions en nature : A déterminer Suite à la souscription des actionnaires
14- Apports en nature : A déterminer suite à la souscription des actionnaires
15- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
16- Avantage particuliers aux assemblées générales et de vote : les assemblées générales sont ouvertes à tout actionnaire propriétaire d'une action totalement libérée ou à celui qui peut le représenter légalement
17- Distribution des dividendes : 5 % sont prélevés sur les bénéfices après déduction des pertes antérieures pour constituer les réserves légales et 8 % pour constituer les réserves statutaires.
L'assemblée générale, et sur proposition du conseil, peut décider de reporter les résultats à un exercice postérieur ou distribuer les dividendes.
18- Convocation des assemblées générales : les assemblées générales sont convoquées par la publication d'un avis de convocation au JORT et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe dans un délai de 20 jours au moins de la date de publication
19- Dépôt du montant des souscriptions : les sommes provenant des souscriptions relatives à la présente augmentation du capital seront déposées dans un compte indisponible ouvert à la BIAT Agence Zitouna Sfax, compte n° C332000638.
P/ le conseil d'Administration