Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2010, page 2063 · réf. 2010R01086FCCC3

Suivant contrat signé le 1er/4/2010, enregistré à la recette des finances de Bir Kassaa sous le n° 10300117, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à la société Imtiez de fruits et légumes représentée par son gérant Mme Henda Ben Ounia et Mr Ghafferi Habib le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'emplacement n° 140 au MIN de Bir Kassa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er/4/2010 au 31/3/2011 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2010, p. 2063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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