Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 43 du 10 avril 2010, page 2162 · réf. 2010N00386FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 2/4/2010, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 2/4/2009, sous la quittance n° M031797, enregistrement n° 10201605, Mr Gabsi Kamel (matricule fiscale n° A155422), vend et cède à Mr Haloui Ahmed. La totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné à l'activité de Café maure de 1er degré sis à rue Abou Dhabi à Hammamet.

Toutes oppositions sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Gabsi Kamel à l'adresse du fonds de commerce vendu sis à Kharouba, Hammamet. Nabeul dans un délai de 20 jours de la date de parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal le Quotidien le 4/4/2010

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2010, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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