Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 43 du 10 avril 2010, page 2161 · réf. 2010S00653FCCC2

En vertu du contrat de vente rédigé par maître Nader Daouas l'avocat à Sousse, signé par ses parties le 18 mars 2010 et enregistré à la recette des finances d'Hammam - Sousse le 29 mars 2010 sous le n° 10201764 (quittance n° 21795), Monsieur Ridha Ben Sadek Ben Amor Achour titulaire de la carte d'identité nationale n° 05501430 du 15/2/1996 a vendu à Mr Hatem Ben Habib Daouas et à Mr Mohamed Anis Ben Mongi Daouas tout le fonds de commerce situé à Hammam - Sousse, rue Charles Degaille, ce fonds de commerce se représente en une Atelier d'industrie et de vente du gâteaux.

Les oppositions probables doivent être formulées entre les mains du rédacteur de l'acte de vente, à savoir Maître Nader Daouas, l'avocat, dont son bureau est situé à Rue Victor Hugo n° 64, Trocadéro Sousse.

Ces oppositions seront acceptées dans les délais de Vingt jours (20j) à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal Chourouk en date de 8/4/2010.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2010, p. 2161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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