Actes judiciaires · Vente aux enchères Publiques

Avis de Vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2010, page 2267 · réf. 2010R01202VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Rachid Ben Mazni Jalm, titulaire de la CIN 02845963 Commerçant inscrit au RC sous le n° A 1298781997 MF : 30328 P, demeurant au 88 avenue Singor Sousse.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de

Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis à Khezama ouest Sousse objet du titre foncier n° 46635 Sousse "dénommée "Amine" d'une superficie totale (994 M 2) sur lequel est édifié un immeuble composé de 7 étages (sous sol + rez de chaussée + 5 étages) inachevé mais dans une phase avancée des travaux, l'immeuble ouvre sur l'avenue de grand Magreb en face de la pâtisserie "la venoise il est doté de toute les commodités nécessaires.

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisi est estimée à trois million deux cent un mille dinars (« 3.201.000,000) le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Abou Hamed Med Bayar désigné par ordonnance sur requête n° 15727 en date du 28/1/2009 rendu par Le Président du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

Date et lieu de l'enchère : le Lundi 10 Mai 2010 devant la chambre des créés du tribunal de première Instance de Sousse à partir de 9h.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Sousse pour participer à l'adjudication.

Citer : Avis de Vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2010, p. 2267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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