Actes judiciaires · Vente aux enchères Publiques

Etude Maître Ben Rejeb Henda

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2010, page 2266 · réf. 2010T02331VEPA1

Avocat à la Cour

20 Avenue des États - Unis d'Amérique Le Belvédère

Tel / Fax : 71284145. Tel Mobile 98426639

Partie poursuivante :

Arab Tunisian Bank, société anonyme; représentée par son représentant légal RC n° B167001997; son siège social sis la Rue Hedi Nouira Tunis élisant son domicile chez Arab Debt Recovery (ADR) son siège sis au n° 5 Place Pasteur 4ème étage 1002 Tunis - Belvédère.

Partie poursuivie : Slim Ben Ayed Ben Zrilli Dhaoui sa CIN n° 06376915 élisant ses domicile au 78-79 Avenue du Kouait à Hammamet et à la Rue Ali Zouaoui manaret el Hammamet près Rue Mustapha Kaak Baraket Essahel Hammamet.

Avocat de la partie poursuivante :

Maître Ben Rejeb Henda Avocat à la Cour; son Etude sise au 20 Avenue des États-Unis d'Amérique Le Belvédère Tunis.

Description du bien immobilier saisi :

Il s'agit des parts indivises d'une surface de 3000 m² dans la propriété objet du titre foncier n° 599469 Nabeul dénommée « Aziza 300 » sise à Bir Bouragba délégation de Hammamet Gouvenorat de Nabeul faisant partie de la parcelle n° 297 du plan de cadastre il s'agit d'un dépôt situé en bord de route couvert d'une charpente métallique qui contient une unité d'industrie de barques. Le titre est grevé d'une hypothèque au profit d'Amen Bank pour le montant de vingt huit mille dinars inscrite le 23/6/2006 et d'une prénotation de la priorité d'achat au profit de l'Agence Foncière d'Habitation inscrite le 1/2/2008.

p. 2267

Mise à prix : la mise à prix est de deux cent cinq mille Dinars (205.000.000 Dinars) outre les frais de justice qui seront déclarés lors de l'audience.

Date des enchères et conditions de participation

  • L'adjudication aura lieu le Lundi 17 Mai 2010 (17/5/2010) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Grombalia
  • La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
  • Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire
  • Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.

Citer : Etude Maître Ben Rejeb Henda, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2010, p. 2266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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