Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2010, page 2322 · réf. 2010N00417FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Dar Chaâbane El Fehri le 10/4/2010 sous n°10200376, Mr Mehrez Hachmi (CIN n°01778135) a vendu à Mr Ben Hamida Rafik (CIN n°01829063) la totalité du fonds de commerce exploité au local situé à avenue Habib Bourguiba Dar Chaâbane El Fehri "vente des produits alimentaires, glaces et pâtisserie". Toute opposition devra être formulée au lieu d'exploitation du fonds sis à la dite adresse dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis au JORT. Cet avis a été publié au journal la Presse du 14/4/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2010, p. 2322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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