GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE (G.A.T)
S.A au capital de 25.000.000 de Dinars
Siège social : 92/94 Avenue Hedi Chaker -1002 Tunis Belvédère
R.C n° B 1154341997
- Aux termes du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 février 2008 enregistrée à la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 10 mars 2008, sous le n° 8802427 quittance n° 3159 et sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée a décidé d'augmenter le Capital social de 5.000.000 de dinars et l'émission d'un emprunt obligataire convertible en actions pour une durée de 5 ans sous la forme de 1.000.000 d'obligations de valeur nominale de 10 dinars chacune et a donné les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de fixer les modalités de l'émission de l'emprunt obligataire convertible en actions pour une durée de 5 ans sous la forme de 1.000.000 d'obligations de valeur nominale de 10 dinars chacune et a donné les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de fixer les modalités de l'émission de l'emprunt obligataire convertible en actions, de constater la conversion des obligations convertibles en actions et de procéder en conséquence à la constatation de l'augmentation du capital de 10.000.000 Dinars.
Usant de ce pouvoir, le conseil d'administration, réuni le 29 décembre 2009 et constatant la volonté de tous les détenteurs des 1.000.000 d'obligations de convertir leurs obligations en actions, a décidé d'augmenter le capital social de la société de dix million de dinars (10.000.000 DT) pour le porter de 25.000.000 DT à 35.000.000 DT divisé en 3.500.000 actions de Dix (10) dinars chacune.
Le procès verbal de cette réunion est enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 24/2/2010 enregistrement n° 10802185 quittance n° 2663.
Dépôt légal :
- Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 avril 2010 sous le n° D11567497 :
1/ 2 exemplaires du Procès verbal des délibérations du Conseil d'administration en date du 29 décembre 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 24/2/2010 enregistrement n° 10802185 quittance n° 2663.
2/ 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 2 avril 2010 enregistrement n° 10803801 quittance n° 5000+5002.
3/ 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 2 avril 2010 enregistrement n° 10803793 volume E Q 4990.
Le Conseil D'administration