Fonds de commerce · Gérance libre

Cessation de la location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 20 avril 2010, page 2380 · réf. 2010G02417FCCC3

Par contrat de location en date du 11.01.2005 enregistré à la Recette des Finances de la Mornaguia le 17.01.2005 sous le n° 05300108 par lequel la Société «El Médina » a donné en location gérance à la Société Tunisienne de Collecte de Lait - SOTUCOLAIT - le fonds de commerce du centre de collecte de lait sis à la Mansoura n° 2 El Hatharmine - La Manouba, la durée de la location expirant le 31.12.2009, il est mis définitivement un terme à cette location gérance entre les deux sociétés précitées et ce à compter du 31.12.2009.

Le présent avis a été publié dans les deux quotidiens « Le Renouveau » et El Horria du 17.04.2010.

Citer : Cessation de la location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 20 avril 2010, p. 2380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Gérance libre »