Puisque Borji Walid bailleur du fonds de commerce et suivant acte en date de 5/4/2010 enregistré à la recette des finances H.Thameur Tunis sous le n° 10302642 Quitt. 27491, Borji Walid a loué à Boughanem Somaya le fonds de commerce sis au 9 Rue d'Allmagne Tunis destiné au commerce en détails Prêt à Porter sous forme de gérance libre allant de 1er/3/2010 au 28/02/2011. Par la suite et en vertu de l'article 230 de code de commerce cet avis est publié et considéré comme étant avenant au contrat de gérance libre.
Citer : Puisque Borji Walid bailleur du fonds de commerce et suivant acte en date de 5/4/2010 enregistré à la…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 20 avril 2010, p. 2380.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.