Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchère publique

Publié au Annonces légales n° 47 du 20 avril 2010, page 2381 · réf. 2010T02418VEPA1

Cabinet Maître Chokri Néji

Avocat à la cour de cassation

08 Rue d'Alger 2ème Etage -Tunis - 1001

Le saisissant : Receveur de finance rue du paradis Ariana, en son siège à la recette des finances Rue du paradis Ariana et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la cour de cassation, 8 Rue d'Alger 2ème étage -Tunis.

Le saisi : Monsieur Fethi Zghal, matricule fiscal : 190923 /S.

L'adresse de saisie : Rue Abdelkhader Mazni n°18, route Raoued km 3 Ariana.

Désignation de l'immeuble saisi : Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n°1888 Ariana dénommé «El Salama» dont la superficie totale est 16188 m², lesdites parts représentent (900/16188) parts de tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'un terrain de 900 m², la partie couverte consiste en une construction environ 90 m² dont le longueur environ 15 m et largeur environ 6 m, sur le même terrain un deuxième bâtiment en phase de construction en bordure de rue Khalifa Galoul sur une superficie environ 199 m², l'adresse de l'immeuble saisi : Route Raoued cité Ennkhiet environ 1 km par rapport au carrefour (route Bizerte, route Raoued), Gouvernorat Ariana.

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à deux cent cinquante trois mille six cent soixante et un dinars (253 661 D 000) frais en sus le tout est établi selon

p. 2382

rapport daté du 9/02/2009 par les experts Mrs Néji Elouhichi, Nazih Karaa, et Mohamed Ben Ouhiba El Milliti en vertu d'une ordonnance sur requête sous le numéro 86055.

Date et lieu de l'enchère : 19 mai 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance d'Ariana sise au palais de justice zone administrative Ariana à partir de 9 h.

Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les participants doivent se conformer à la loi en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridique à une date antérieur à la date de l'enchère.

Pour plus de renseignement et pour consultation du cahier des charges se référer au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Chokri Néji

Citer : Avis de vente aux enchère publique, JORT (Annonces légales) n° 47 du 20 avril 2010, p. 2381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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