«VSTU»
Société anonyme
Capital social : 600.000 Dinars
Siège social : Rue de l'Energie ZI Ben Arous 2013.
RC : B 132642002
MF : 614696 H
1- Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 22 décembre 2009 sous le n° 9812666, quittance n° 15286 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 6 janvier 2010 sous le n° AC0232010, les actionnaires de la société ont décidé d'augmenter le capital social de dix sept millions et cinq cent mille (17.500.000 DT) dinars pour le porter de six cent mille (600.000 DT) dinars actuellement à dix huit millions et cent mille (18.100.000 DT) dinars et ce, par la création de trois cent cinquante mille (350.000) actions de numéraire d'une valeur nominale égale de 50 dinars chacune à souscrire comme suit :
- Par conversion de créances certaines, liquides, exigibles reconnues par la société et certifiées par le commissaire aux comptes à hauteur de quatorze millions de (14.000.000 DT) dinars et ce par la création de deux cent quatre vingt mille (280.000) actions nouvelles de numéraire de valeur nominale égale de 50 dinars chacune.
- En espèces à hauteur de trois millions cinq cent mille (3.500.000 DT) dinars et ce par la création de soixante-dix mille actions nouvelles de numéraire d'une valeur nominale égale de 50 dinars chacune.
2- Suivant le PV en date du 24 mars 2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 6 avril 2010 sous le n° 10803862, quittance n° 5144 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 13 avril 2010 sous le n° D2336902, le Conseil d'Administration a constaté qu'aucune souscription d'actions nouvelles à libérer en espèces n'est intervenue pendant la période de souscription de 21 jours commençant le 16 janvier 2010 date de la parution de la notice légale au JORT et que seules (270.000) actions ont été souscrites et libérées par conversion de créances.
Le Conseil a constaté également que les actions souscrites et libérées par conversion de créances représentent plus de 75% de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2009.
Le Conseil décide en application de la quatrième résolution de l'AGE du 21 Décembre 2009 de limiter le montant des souscriptions aux actions libérées par conversion de créances soit à treize millions cinq cent mille dinars (13.500.000DT).
Par conséquent le capital de la société est porté de six cent mille (600.000 DT) dinars actuellement à quatorze millions et cent mille dinars (14.100.000 DT), divisé en deux cent quatre vingt deux mille (282.000) actions de cinquante dinars (50 DT) dinars chacune.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.