Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Règlement Amiable

Publié au Annonces légales n° 48 du 22 avril 2010, page 2425 · réf. 2010S00760SANB2

Société Hôtelière et de Développement Touristique «Hôtel Dreams Beach»

Adresse : Route de la plage Menchia Hammam Sousse

R.C : B112951996

MF : 411462/P/A/M/000

En vertu de la décision du président du tribunal de première instance de Sousse 2 en date du 8/4/2010, il a été décidé ce que suit :

  • Ouverture de la procédure de règlement amiable et soumettre la société Hôtelière et de Développement Touristique «Hotel Dreams Beach» et la désignation de l'expert comptable Monsieur «Jalel Haddad» conciliateur qui se chargera d'amener à l'entente la société et ses créances, dans un délai de 3 mois à partir de la parution de cette décision.
  • Suspension des procédures de poursuite et d'exécution visant le recouvrement d'une créance antérieure à la date d'ouverture du règlement amiable.
  • Arrêt du cours des intérêts, les pénalités de retard et suspension des délais de déchéance et ce, jusqu'au prononcé du jugement sur la demande de règlement.

Ainsi, tous les créanciers de l'entreprise sont tenus de produire au bureau du conciliateur «Mr. Jalel Haddad» sis au 4, Rue Sakiet Sidi Youssef Carthage Byrsa 2016 Tunis, Tel : 71 277 271 - Fax : 71 277 191, la nature et le montant de leurs créances envers cette entreprise accompagné de tout document justificatif, dans un délai d'un mois à partir de la parution de cette annonce au JORT en vue de son inscription.

Le conciliateur

Jalel Haddad

Citer : Règlement Amiable, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2010, p. 2425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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