Mr Néjib Ben Mohamed Ben Mabrouk
Ennaguez, titulaire de la CIN
n°04171285 délivrée le 5/3/2004,
déclare la perte de l'acte de propriété
n°03/14185, en sa possession
nommé «El Baraka» du titre foncier
n°49010. Une attestation de perte a
été délivrée sous n°144 du 13/4/2010
par la Garde Nationale de Menzel
Kamel.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2010, p. 2457.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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