Mr Mohamed Kamel Eddine Ben Ismaïl Ben Hadj Mustapha Ibn Ismaïl, titulaire de la CIN n° 04117538 délivrée le 09/03/2006, déclare la perte de l'acte de propriété n° 02/05/15 créé le 15/5/2006, du titre foncier n° 49254 à Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 136 du 26/3/2010 par la Police de Sahline.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 48 du 22 avril 2010, p. 2457.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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