Cession de parts sociales — Modification de la forme juridique de la société

Modification de la forme juridique de la société

Modification des statuts de la société

Nomination du gérant

Etablissement de Travaux Multiples «E.T.M»
"S.A.R.L" capital social 5.000,000 dinars

Siège social : Route Sidi Mansour km 6 Cité la Perle Sfax
Matricule fiscal : 1116431RAM000

• En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 7/4/2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 7/4/2010 sous le n°10101875 quittance n°M001978, l'associé unique Jamel Damak a décidé la cession de la totalité de ses parts sociales à Olfa et Imed Ellouz.
• En vertu d'un acte sous-seing privé du 7/4/2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 7/4/2010 sous le n°101011887 quittance n°M001992, l'associé unique Jamel Damak a cédé la totalité de ses parts sociales à Olfa Ellouz 475 parts et à Imed Ellouz 25 parts.

Deux originaux du procès-verbal et de l'acte sous-seing privé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 12/4/2010 sous le n°D0815512009.

• En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 13/4/2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés de Sfax le 14/4/2010 sous le n°10501998 quittance n°M002109, il a été décidé :
• La modification de la forme juridique de la société en une société à responsabilité limitée au lieu d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée.
• L'homologation des articles des nouveaux statuts de la société modifiés le 13/4/2010 et enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 14/4/2010 sous le n°1080200 quittance n°M002111.
• La nomination de monsieur Jamel Damak en tant que gérant de la société pour un mandat illimité.

Deux originaux du procès-verbal et des statuts modifiés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20/4/2010 sous le n°D0815512009.