Suivant acte notarié établi par Maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 25/3/2010 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 3/4/2010 quittance n° M008790 Monsieur Faouzi Bouchiri Tunisien demeurant au 2 Rue Kairouan cité Elmorjen Tabarka, Jendouba, titulaire de la C.I.N n° 01540595 le 3/1/2005, donne à Mme Mounira bent Hédi ben Mohamed Krimi Tunisienne demeurant à 2 cité Elmorjen Tabarka, Jendouba titulaire de C.I.N n° 02487569 le 3/10/2006 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité au local nomme «Dar Erroukham», sis route d'Ain Draham zone Industrielle Tabarka Jendouba dont deux expéditions sont déposées au greffe du tribunal de première instance de Jendouba sous le n° A1461342006, dont la valeur est de quarante cinq mille dinars (45000.000d), il a été publié une annonce au journal quotidien Essabeh en date du 17/04/2010 et Le Temps en date du 18/04/2010.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2010, p. 2550.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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