Actes administratifs · Avis au public

Commune de la Goulette

Publié au Annonces légales n° 51 du 29 avril 2010, page 2628 · réf. 2010R01430MINA4

Dans le cadre de la constitution du syndicat des copropriétaires du terrain dénommé «Olfa» objet du titre foncier n°68717 Tunis se situant à l'avenue Mongi Slim à l'Aouina (Route dar Fadhal), le président de la commune de la Goulette porte à la connaissance du public que le plan de la zone d'intervention du syndicat à créer correspondant à la propriété objet du titre foncier sus indiqué accompagné d'un plan de situation seront affichés au siège de la commune de la Goulette, sis à l'avenue 02 mars 1934 La Goulette.

Les personnes concernés peuvent prendre connaissance du plan de la zone d'intervention au siège de la Municipalité tous les jours durant l'horaire administratif.

Le président de la commune

Citer : Commune de la Goulette, JORT (Annonces légales) n° 51 du 29 avril 2010, p. 2628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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