Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 53 du 4 mai 2010, page 2720 · réf. 2010G02824FCCC2
Suivant acte sous seing privé en date du 27/4/2010 enregistré à Tunis à la recette de finance au gichet unique quittance n° 6377, enregistrement n° 10204892. Il a été établie un contrat de vente de fonds de commerce en forme de garderie scolaire situé à la rue Mickael Nouaima n° 45 Tunis vendu de la part de Monsieur Benhouma Lotfi à l'acheteur Mme Debbiche Nejla.
Cet acte de vente a été publié au journal «El Horria» le 29 avril 2010.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 53 du 4 mai 2010, p. 2720.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.