Suivant acte notarié daté le 11 avril 2010 enregistré à Sfax le 22 avril 2010 sous le n° 22657 devant les deux notaires à Sfax Abid Zouhir et Kallel Zouhir Madame Anisa Bent Ameur Ben Mohamed Haddar a fait don à son époux Sami Ben Moktar M'kawar sur la totalité du fonds de commerce d'un café du premier catégorie situé à Sfax route de Mahdia à km 5.5 Sakiet Eddeir dénommé «ROZALINA» avec ses éléments corporels et incorporels les oppositions seront reçues entre les mains du donataire Sami M'kawar à partir de la publication de cette annonce au JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 53 du 4 mai 2010, p. 2720.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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