Institut Monastirien des Sciences Arts et Technologies
«IMOSAT S.A»
Siège social : Avenue Taieb Mhiri Cité Essalem - 5000 Monastir
1) Suivant acte sous seing privé, en date du 24 Février 2010, enregistré à la recette des Finances à Monastir, le 12 Avril 2010, Quittance n° MO17132 Enregistrement n° 10801885, Il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Institut Monastirien des Sciences Arts et Technologies «IMOSAT S.A».
Forme juridique : Société anonyme.
Objet : L'enseignement supérieur privé, la formation qualifiante, la formation professionnelle, la gestion d'établissement privé d'enseignement et d'études supérieures ainsi que tout autres activités connexes.
Siège social : Avenue Taieb Mhiri Cité Essalem - 5000 Monastir.
Durée : 99 ans.
Capital social : 2.000.000 dinars.
II) Assemblée générale constitutive :
- Du procès-verbal de l'AGC du 02/04/2010, enregistré à la recette des Finances à Monastir, le 12/04/2010, Quittance n° M017145 Enregistrement n° 10501889, il indique que cette assemblée :
- A reconnu sincère et véritable la DSV qui a été enregistrée auprès de la recette des Finances à Monastir, le 12/04/2010, Quittance n° MO17141 Enregistrement n° 10801888.
- A approuvé les statuts de la société, donne quitus aux fondateurs et déclare que cette société est constituée définitivement.
- A désigné les premiers administrateurs pour une période de 3 ans.
- A nommé M. Nader Hadj Fredj commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans.
III) Conseil d'administration :
Du procès-verbal du 1er C.A de la société en date du 02/04/2010, enregistré à la recette des Finances à Monastir, le 12/04/2010, Quittance n° MO17148 Enregistrement n° 10801890, Monsieur Mongi DHEMAIED est nommé président du conseil de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et également Monsieur Montassar BOUKADIDA est nommé Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
IV) Dépôt :
Deux copies des pièces nécessaires ont été déposées conformément à la loi, au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 27/04/2010 sous le n° D157892010.