(cessions de parts sociales, changement de la nature juridique de la Sté assemblée constitutive, augmentation du capital)
«Société Carrières El Hama»
R.C : B0163832006
M.F : 982496/A/M/A000
En vertu du P.V de l'assemblée générale ordinaire enregistré le 27/3/2010 à Tunis Av de la liberté (Quitt M000701, enrg 10700390) dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°201042815, il a été décidé :
- L'approbation des bilans se rapportant aux années : 2007, 2009 et 2009 ainsi que la situation financière à la date du 15/2/2010 et ce, sur la base du rapport de l'expert comptable Mr. Foued Amiri rédigé en application de l'article 144 du C.S.C.
- La convocation pour la tenue d'une assemblée générale extraordinaire pour le 25/02/2010.
En vertu du P.V du 25/2/2010, enregistré le 10/3/2010 à Tunis Av de la liberté (Quitt M000584, enrg 10100305) dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12/3/2010 sous le n°201038876, il a été décidé :
-1- L'approbation des deux cessions de parts sociales dont deux copies de chacune d'elles ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12/3/2010 sous le n°201038876, conclues, la première par A.S.S.P du 23/2/2010 enregistré le 10/3/2010 à Tunis Av de la liberté (Quitt M000586 enrg 10100307) en vertu duquel Mourad Yahyaoui a cédé 20 parts sociales à Hazar Sahbi et Adam Khalil Yahyaoui (10 parts pour chacun) et la deuxième par A.S.S.P du 23/2/2010, enregistré le 10/3/2010 à Tunis Av de la liberté (Quitt
M000585, enrg 10100306) en vertu duquel Mohamed Maher Ben Salem a cédé 20 parts sociales à Ghalia Ben Salem et Omar Ben Salem (10 parts pour chacun).
-2- Le changement de la nature juridique de la société en une société anonyme.
-3- La modification des paragraphes 1er et 2ème de l'article 8 du statut suite à la nouvelle répartition des parts entre les associés et le changement de la nature juridique de la société en une société anonyme.
En vertu du P.V du 15/3/2010, enregistré le 27/3/2010 à Tunis, recette des actes de sociétés 1er bureau (Quitt M000702, enrg 10700391) dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5/4/2010 sous le n°201042815, il a été décidé:
- La constitution définitive par le changement de la nature juridique de la société en une société anonyme et l'approbation du projet de refonte du statut.
- Nomination des membres du conseil d'administration pour une durée de trois années renouvelables, à savoir les sieurs : Mourad Yahyaoui Wissal Khériji, Md Maher Ben Salem.
- Désignation de la société «Audit Révision Conseil» (SARL, R.C B165101996, M.F 539858J) représenté par son gérant M.Foued Amiri, en tant que commissaire aux comptes pour les années 2010, 2011 et 2012.
Il appert du P.V de la première réunion du premier conseil d'administration en date du 15/3/2010, enregistré à Tunis Av de la liberté (Quitt M000703 enrg 10700392) dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5/4/2010 sous le n°201042815, la nomination de M. Mourd Yahyaoui en tant que président directeur général de la société pour une durée de trois années avec les pouvoirs les plus étendus.
En vertu du P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31/3/2019, enregistré à Tunis, recette des actes de sociétés 1er bureau le 15/4/2010 (Quitt 5655, enrg 10804267) dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23/4/2010 sous le n°AC011072010, il a été décidé :
- L'augmentation du capital social et ce, de le porter de dix mille dinars à cinq cent quatre vingt dix mille dinars et ce, par la création de cinquante huit mille actions de dix dinars chacune entièrement libérées.
- La modification de l'article 6 du statut.
Le présent avis est paru au quotidien «Le Temps» en date du 28/4/2010.