Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 54 du 6 mai 2010, page 2767 · réf. 2010T02859VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 723 - 71 233 717 - Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sté Hedro Mécanique. Matricule fiscal 5214 K. R.C.

B110 1881997. Adresse : 5 Rue Champlain Tunis - Rue Mercure Z.I Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n°7691 Ben Arous dénommé "ASSINAA" sis à Ben Arous Z.I au Bord d'une Rue d'une superficie de (62 AR 80 C) qui consiste en une usine pour la fabrication des moteurs électriques et sur lequel on trouve une administration et un local pour les expériences et un studio pour le gardien.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une

Rateb Inzel Annuel de la somme de (868,00 FF) inscrit le 01/11/1994 au profit de Wakf Zawiet Sidi Ahmed Ben Arous.

Close d'échéance inscrite le 23/6/1998 au profit de l'A.F.I.

Hypothèque volontaire de la somme de (845.000,000DT) inscrite le 12/8/1998 au profit de l'UIB.

Hypothèque volontaire de la somme de (650.000,000DT) inscrite le 13/10/1998 au profit de la BIAT.

Hypothèque volontaire de la somme de (350.000,000DT) inscrite le 17/12/1998 au profit de l'ATB

Hypothèque volontaire de la somme de (941.500,000DT) inscrite le 24/02/1999 au profit de l'ATB.

Hypothèque volontaire de la somme de (1.586.255,000DT) inscrite le 01/09/2000 au profit de l'UIB.

Hypothèque volontaire de la somme de (300.000,000DT) inscrite le 7/5/2001 au profit de l'ATB.

Hypothèque volontaire de la somme de (400.000,000DT) inscrite le 26/12/2001 au profit de la BIAT.

Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 16/01/2007 au profit de la Société Boudhina d'irrigation

Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 12/02/2008 au profit de la BIAT.

Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/01/2010 au profit du saississant.

p. 2768

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 1.339.226,328 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 9/6/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 54 du 6 mai 2010, p. 2767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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