En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/4/2010, enregistré à la recette des finances de Mahdia le 22/4/2010 quittance n°M015530, enregistrement n°10301445, Monsieur M'hamed ben Mohamed Zouali titulaire RC n°A1181131997 auprès du tribunal de première instance de Mahdia et titulaire de C.I.N n°03923915 délivrée à Tunis le 16/12/2003 demeurant Rue Mahmoud El Matri Hiboun Mahdia a loué à Monsieur Sami ben M'hamed Zouali titulaire de la C.I.N n°08251565 délivrée à Tunis le 6/5/2005 demeurant rue Ettout Hiboun Mahdia la totalité du fonds de commerce exploité au local sis au 94 Avenue Habib Bourguiba Mahdia destiné au commerce des objets des coutures, des parfumeries et des produits de beauté pour une durée d'un an renouvelable commençant le 23/4/2010, et finissant le 22/4/2011.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 56 du 11 mai 2010, p. 2890.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.