Etude Maître Mourad Skander
Huissier de justice
42, Avenue de la Liberte - Tunis
Tel : 71.280.707 - 71.280.803
Fax : 71.280.964
Le créancier demandeur : Banque de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son représentant légal, ayant son siège social à 2 Rue de Turquie Tunis, inscrite au registre de commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B 1105941996.
La débitrice : Sté d'animation artistique et touristique (SAAT) représentée par son représentant légal, ayant son siège social à la rue cote d'ivoire n° 8 Belvédère Tunis, inscrite au registre de commerce près le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B 188521998.
Titre exécutoire : L'arrêt rendu par le TPI de Tunis sous le n° 25317 en date du 3/11/2009.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité comme un restaurant d'un nom commercial «Mosaïque», avec tous ses éléments corporels et incorporels à savoir :
- Les éléments corporels : mobiliers, différents matériels de cuisine et divers.
- Les éléments incorporels : La clientèle et l'achalandage et tous autres biens nécessaires à l'exploitation tels que le nom commercial et le droit au bail.
- Mise à prix : cinq cent vingt sept mille dinars à titre d'éléments corporels et incorporels.
Frais : les honoraires d'avocat qui s'élèvent à (300 DT) ainsi que tous les frais d'exécution seront portés à la charge de l'acquéreur.
Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : La vente est prévue pour le Samedi 29 Mai 2010 à 10 h du matin au siège du fonds de commerce sis à la rue de la cote d'ivoire n° 8 Belvédère Tunis, aux enchères publiques au profit du plus disant.
Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée.
Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix, soit en espèce chez l'huissier de justice commis, ou justifié d'un chèque certifié, ou justifié par caution bancaire irrévocable, ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du C.C relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.