Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2010, page 2957 · réf. 2010X00856FCCC3
Résiliation du contrat de location de fonds de commerce par acte sous seing privé en date du 30/04/2010 enregistré à la recette des finances de Chehia Sfax sous le n° 10700315 registre n° M011570 entre les deux parties Badia Fakfak et Mohamed Agab du fonds de commerce de café Real Madrid sis à route de Tanyour Km 9 Sfax.
Cet avis a été publié au journal le Temps le 6 Mai 2010.
Citer : Résiliation du contrat de location de fonds du commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2010, p. 2957.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.