Cabinet Maître Ammar Salaheddine
Avocat à la cour de cassation
Rue Taib M'hiri Immeuble Erriadh 3000 Sfax
1- Le poursuivant : La Banque Nationale Agricole (BNA) au nom de son représentant légal, son président directeur général : société Anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B142431996, matricule fiscal n° 000123/L/A/M/000 demeurant à direction régionale de Sfax rue Habib Maazoun Sfax.
2- Le saisi : La Société agricole El Faouz, au nom de son représentant légal, dont le domicile élu est désigné au bureau de son avocat Maître Elleuch Sami Avocat à la cour de cassation, immeuble Centre. Marhaba B4-5 Rue Taher Sfar 3000 Sfax et ce d'après le procès verbal n° 43671 daté le 4-11-2009 fait par l'huissier notaire Maître Kirchen Mohamed Adel.
3- Avocat poursuivant : Maître Ammar Salaheddine Avocat à la cour de cassation Rue Taib M'hiri Immeuble Résidence Erriadh 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : Il s'agit de 2 immeubles saisis situés à Route de l'aérodrome Km 30 Zone Ouled Mabrouk Bouladhieb Agareb Sfax et juste après l'école primaire Ouled Mabrouk.
a- Le premier Immeuble objet de saisie Immobilière exécutoire datée le 15/3/2010 procès verbal n° 7453, Il s'agit d'une parcelle de terre :
comprenant 200 pieds d'olives aux environs et comprend aussi une construction de cuvette d'eau sous forme de cercle démolie et non exploitable, avec un puit non exploitable, et existe aussi environ 200 grenadiers avec d'autres arbres éparpillés et que la terre n'est pas labourée dont les limites sont : Sud et Ouest piste principale, Nord les voisins Hmed et Mabrouk fils Omar Ben Abdellah et de côté Est Hammouda Bouguerra.
b- Le 2ème l'objet de saisie Immobilière exécutoire datée le 15/3/2010 procès verbal n° 7454, Il s'agit d'une parcelle de terre située dans la même zone et juste après l'oued et très spacieuse et traversée par 2 oueds, et elle est un terrain nu et contient quelques arbres fruitiers éparpillés et comprend aussi une construction non exploitable et dont les murs sont démolis et il y'a plusieurs puits non exploités et en plus cet Immeuble comprend 600 pieds d'oliviers aux environ et dont les limites sont ; Sud piste principale, Ouest Itab Dhouib et héritiers Nasser Bouguerra et héritiers Hmed Ben Ali et héritiers Ibrahim Ben Ali et Jouida Ben Sassi Ben Khlifa et une piste ouverte .Nord Ouled hadj Saad et héritiers Mnif .Et la totalité de la parcelle du côté nord est traversée par des lots de terre rectangulaires qui appartiennent successivement et par ordre à Omar Regui, Ammar Regui, Mohamed Ben Hamed et Braik Ben Mohamed Hazel et Mohamed Ben Amer et enfin du côté Est Hmad Ben Amor Ben Abdellah et héritiers Ali Zguidan.
5- Mise à prix : est fixée à cent trente neuf mille trois cent cinquante huit dinars (139.358,000D).
6- Date et heure de l'adjudication : fixée le Mardi 15/6/2010 à 9h du matin.
7- Lieu : Tribunal de première instance de Sfax 2 sis : route de Gabès Km2, Sfax.
8- Remarque et condition dans laquelle l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble est possible durant tous les jours à partir du 8 heures du matin jusqu'à 18 heures l'après-midi.