Cabinet maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél. 76 201 003
adelansi@hotmail.fr
- La créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°1424311996 H, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.
- Le débiteur poursuivi : Hsen Ben Ammar Ben Ahmed Touati (titulaire de CIN n° 03279497 en date de 02/5/1997), sa profession commerçant inscrit au registre de commerce auprès de tribunal de 1ère instance de Kébili sous le n°A156781997, demeurant à avenue 3 septembre, Kébili.
- L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
- L'immeuble saisi à vendre : Consistent en l'entier immeuble objet du titre foncier n°1556 Kébili dénommé «Izdihar», il s'agit en un bâtiment récemment bâti sis au centre ville de Kébili au place de 7 novembre limité au nord par une route et la propriété de Ali bouagila au long de 29.25 m, au sud par rue naloute au long de 29.25 m, à l'est par clinique nefzaoua au long de 32.30 m et à l'ouest par avenue de 03 septembre au long de 32.30 m. Le bien saisie est d'une surface de 948 m² et composé de quelques locaux commerciaux et administratifs et des bureaux de services et loisirs et des logements. Il est repartis en 3 étages;
Le rée de chaussée ; sa surface est de 948 m², composé des espaces communs tel que un hall des entrées principales des blocs sanitaires une véranda des escaliers émanant au 1er et 2ème étage. Dans cet étage il y a aussi un espace de loisirs et 16 locaux commerciaux et un grand local loué par la STB.
Le 1er étage ; sa surface est de 938.76 m² composé de salle de réunions et de fêtes.
Le 2ème étage : Sa surface est de 985.40 m² et composé de 24 studio chacun composé d'une chambre une petite cuisine un hall et w-c.
L'immeuble saisi est bâti en ciment armé concernant sa structure et sa toiture. Les murs sont tous couverts tandis que le sol est en carrelage. Le dit immeuble est branché au réseau d'électricité d'eau, des télé-communications et d'assainissement.
- Les charges gravant l'immeuble saisi:
1- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 12.675,000.
2- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 55.763,000.
3- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 65.000,000.
4- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 73.000,000.
5- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 300.000,000.
6- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 150.000,000.
7- Un local loué par la STB pour 2 ans renouvelables au montant annuel de 7200 dinars.
- Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n°8523 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Kébili en date de 3/12/2009, l'expert Mr Lazhar Bouziz a évalué le prix de l'immeuble saisis au montants de neuf cents quatre vingt huit milles soixante dix sept dinars 898 millimes (988.077.898), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
- Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le mercredi six juin deux milles dix (9/6/2010) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de la justice de Kébili.
- N -B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.