Actes administratifs · Avis de délimitation

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2010, page 3047 · réf. 2010R01658MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1491 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Beja;
  • Vu le décret n° 96-2037 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Beja;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja porte à la connaissance du public qu'en date du 14 avril 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Beja.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Beja, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Coöperative Smaïa
Sud : Piste agricole
Est : Marouani Taïeb
Ouest : M^{ad} Belhadj et Marouani Abdelhakim
D.P.E 591
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Djebel Douaâssia
Sud : Piste agricole
Est : Marouani Fethi
Ouest : Marouani Feteh et Marouani Mustapha
D.P.E 592
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Coöperative Smaïa
Sud : Piste agricole
Est : Marouani Feteh et Marouani Mustapha
Ouest : Hannachi Ahmed Ben Amara
D.P.E 593
p. 3048
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Héritiers Belgacem Marouani
Sud : Héritiers Belgacem Ben Mohamed Salah
Est : Terres privées (Marouani Feteh)
Ouest : Court d'eau
D.P.E 594
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Piste agricole
Sud : Coöperative Smaïa
Est : M^{ed} Ben Habib Marouani
Ouest : Héritiers Belgacem Marouani
D.P.E 596
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Route
Sud : Court d'eau
Est : D.P.E 598
Ouest : D.P.E 596
D.P.E 597
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : M^{ed} Salah Hannachi
Sud : Feteh et Mustapha Marouani
Est : Piste agricole
Ouest : Oued Louattia
D.P.E 598
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Oued Louattia
Sud : M^{ed} Ben Amor Ben Dhiaf
Est : Oued Louattia
Ouest : D.P.E 598
D.P.E 599
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Piste agricole
Sud : Mohamed Belhadj
Est : Terres privées (Feteh et Mustapha Marouani)
Ouest : Oued Louattia
D.P.E 600
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Hamid Marouani
Sud : Mohamed Salah Marouani
Est : Coöperative Smaïa
Ouest : Brahim Ben Hassen Marouani
D.P.E 623
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Mohamed Marouani
Sud : Fethi Maouani
Est : D.P.E 625
Ouest : D.P.E 623
D.P.E 624
DouaâssiaMedjez El Bab10000Nord : Maisons et terrain Brahim et Mouldi Marouani
Sud : Terres montagneuses
Est : Coöperative Smaïa
Ouest : Hmida Marouani et Hnia Saïdi
D.P.E 625
p. 3049

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1271 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 91-1496 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 93-1070 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 22 avril 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Rue Dougga
Radès Meliane
Radès396Nord : T.F 519313 S2 Tunis et Ferjani Saïdi
Sud : Rue Dougga et Réq 19269 Tunis
Est : Rue Dougga et Ferjani Saïdi
Ouest : T.F 519313 S2 Tunis et Réq 19269 Tunis
52162
Rue Dougga
Radès Meliane
Radès292Nord : T.F 519313 S2 Tunis et Domaine de l'Etat
Sud : Rue Dougga
Est : Domaine de l'Etat et Rue Dougga
Ouest : T.F 519313 S2 Tunis et Réq 19269 Tunis
52163
p. 3050
Rue Dougga
Radès Meliane
Radès1053Nord : Rue Dougga et Réq 19269
Tunis et T.F 8160 Ben Arous et Habib Farrouj
Sud : Mohamed Sallemi et T.F 45655 et Réq 32228
Est : Rue Dougga
Ouest : Réq 32228 et Habib Farrouj
52164
Rue Dougga
Radès Meliane
Radès143Nord : Réq 5230 Tunis rejetée et Rue Dougga
Sud : Réq 16139 Tunis et T.F 45655
Est : Rue Dougga et Réq 16139 Tunis
Ouest : T.F 45655 et Réq 5230 Tunis rejetée
52165
Rue El Djem et Rue Ettadhamen
Radès Meliane
Radès330Nord : Amor Ayari et T.F 90449
Sud : Rue Ettadhamen et Rue El Djem
Est : T.F 90449 et Rue Ettadhamen
Ouest : Rue El Djem et Amor Ayari
52166
p. 3051

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1269 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia;
  • Vu le décret n° 91-1495 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia;
  • Vu le décret n° 93-1072 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia porte à la connaissance du public qu'en date du 06 avril 2010, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Mahdia.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Mahdia, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Ben HessineMelloulech683Nord : Route Ouled Jeballah Melloulech
Sud : Ali Gaâmouri
Est : Piste
Ouest : Ahmed Gaâmouri
49248
Ouled MabroukMelloulech224Nord : Piste
Sud : Inconnu
Est : Route regionale n° 82
Ouest : Piste
49249
El AïthaMelloulech13109Nord : Alouane Ben Mefteh El Alouani et Mohamed Ben Mefteh El Alouani
Sud : Sadok Charouba et héritiers Mefteh Alouani et Salah Alouani
Est : Rjeb El Ferjani
Ouest : Piste
49251
ChibaMahdia1992Nord : Piste
Sud : Piste
Est : Piste
Ouest : Route Essaâfat
49254
p. 3052
EzzaouiaEl Djem28Nord : Héritiers El Hadj Chaâbane Echaïeb
Sud : Abdellaziz Echaïb
Est : Matar Degdagui
Ouest : Impasse
49256
El MrabtineEl Djem12Nord : Abdelkader Bouras
Sud : Rue Oum Ghzala
Est : Rue Oum Ghzala
Ouest : Naceur Eddali
49257
Sidi NaceurEssouassi1800Nord : Ali Bechaouch
Sud : Route n° 87
Est : Piste
Ouest : Route
D.P.E 688
Chaba NordChebba914Nord : Piste
Sud : Mahmoud Gabsi
Est : Mahmoud Gabsi
Ouest : Hedi Hdich
49262
EssaâdaSidi Alouane2500Nord : Hedi Trad
Sud : Héritiers Rajeh Bel Ekermi
Est : Route Essaâda Boumerdes
Ouest : Hedi Trad et Mohamed Ben Amor Ekermi
D.P.E 698
BoumerdesBoumerdes1000Nord : Salah Ben Khlifa Houssi et Adelehamid Zaghnoun
Sud : Rue
Est : Rue et Salem Rhaïm
Ouest : Rue
D.P.E 715

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2010, p. 3047.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.