Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2010, page 3026 · réf. 2010S00949FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé par maîtres notaires Kamel Ben Mansour et Ines Lahmar, signé par ses parties le 6/5/2010 et enregistré à la recette de finances de Hammam Sousse le 7/5/2010 quittance n°M030819; Monsieur Taher Ben Abeda Essehli titulaire de la CIN n°01862086 donné à son fils Mohamed titulaire de la CIN n°07656794 tout le fonds de commerce représenté en restaurant «Pizzeria l'opéra» situé à rue Amine Echebi n°58 Khezama Est Sousse.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du dite fonds de commerce dans les délais du vingt (20) jours à partir de la parution de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal Essabeh en date du 12/5/2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2010, p. 3026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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