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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce avec murs avant terme

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2010, page 3028 · réf. 2010T03157FCCC3

Suite accord de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce avec murs utilisé comme restaurant daté du 03/05/2010 et 29/04/2010 enregistré à la recette des finances Habib Thameur le 03 mai 2010 reçu n° 0320052 et n° enregistrement 10303201, Entre monsieur Mohamed Salah Oueslati propriétaire du fonds représenté par son père Tahar Oueslati et madame Monia Bouslimi dame Faouzi Zimami (locataire), d'un commun accord.

Ils ont résilié le contrat de location à partir du (30/04/2010) qui les lient daté du 7/10/2009 et enregistré à la recette des finances Habib Thameur le 14/10/2009 N° enregistrement 09306786 et n° quittance Mo61456 (et ce à partir du 30/04/2010) Annonce parue le 09/05/2010 au Journal El Horria page N° 14.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce avec murs avant terme, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2010, p. 3028.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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