Le greffe du tribunal de 1ère instance de Manouba annonce l'ouverture de la procédure de distribution de 6.800,000 Dinars qui sont consignés à la recette des finances de Grombalia le 15/7/2007 sous le n° M029618.
La Requête est inscrite sous le n° 39 sous demande de maître Mohamed Yasser Trabelsi, avocat de la société SOCOOPEC contre monsieur Hatem Ben Mohamed Chebli.
Pour cela et selon l'article 468 du code de procédure civil & commercial, «dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion & sommations prévus aux deux articles présidents».