Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2010, page 3137 · réf. 2010R01736VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à La Cour de Cassation

4, rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Partie saisie : Société de pêche « Bochra » SARL - dont le siège social sis à la Sousse 20 rue Haffouz R.C n° 207 Sousse.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Les titres inscrits : deux contrats de prêts destiné à l'acquisition et l'équipement du navire saisi objet de deux crédits dont la créance restant dues est à hauteur de 433.728,373D : le premier contrat enregistré à la recette des finances le 29/3/1988, le deuxième enregistré à la recette des finances le 09/01/1993, tous deux inscrits à l'office de la marine marchande et des ports de Sousse sous le n° SO 584 le 12/05/1999 (volume 452 folio 34 case 232).

Caractéristiques du Navire saisi : Le navire soumis à l'adjudication est dénommé "Osama Bahr" immatriculé au quartier maritime de Sousse sous le n° SO 584 de nationalité Tunisienne, Jauge : 125,56 Tx Longueur : 28,22m Largeur : 6,78m Hauteur : 3,66 Type de moteur : Mitsubishi puissance : 600 cv saisi en vertu de PV n° 2140 en date du 06/10/2009 établi par le huissier notaire Maître Badii Jbebli au port de Tabarka.

Mise à prix : La valeur de Navire saisie est estimée à deux cent mille dinars (200.000.000D).

Date et lieu de l'enchère : le Lundi 28 Juin 2010 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Jendouba à partir de 9h00.

Visite des lieux : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes au port de Tabarka et pour plus de renseignement contacter l'avocat poursuivant Maître Sami Souissi.

Citer : Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2010, p. 3137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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