Maître Missaoui Brahim
Huissier de justice
1, Rue Mohamed Taher Ben Achour
Immeuble ATB La Marsa
Tel : 71 729 870 - Fax : 71 982 662
- Créancier : Monsieur Samir Khlifi chauffeur de taxi CIN 00592731 résident au n°06 rue Afghanistan Lafayette Tunis.
- Débiteur : Mr Mohamed Lazher Elbaccouche propriétaire de café CIN 00566109
- Le titre exécutoire : Jugement exécutoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°25030 du 10/10/2009.
- Le fonds de commerce sujet de vente : Café de première catégorie dénommée « Café Baccouche » situé au bord de la mer au n°36 avenue de la République la Goulette RC n°A0112362007 au près du tribunal de 1ère instance de Tunis propriété
de Mohamed Lazher Elbaccouche
avec tous ses éléments corporels et
incorporels suivants,
a- Les éléments incorporels : La clientèle et l'achalandage le nom commercial et le droit du bail,
b- Les éléments corporels : le matériel exploité dans l'activité dudit café.
- La mise à prix : L'enchère est fixée à soixante huit mille deux cent deux dinars 263 millimètres (68 202263)
- Les frais l'acquéreur est tenu de payer les honoraires d'avocat (300.000 dt) ainsi que les frais de vente sujet des actes effectués par l'huissier, le montant définitif et exact devra être communiqué le jour de la vente.
- Date et lieu de la vente : la vente est fixée le jour du samedi le 5 juin deux mille dix (5-6-2010) à dix heures (10h) sur le lieu où se trouve le fonds de commerce à l'adresse suivante n°36 Av. la République la Goulette aux enchères publique et au dernier acquéreur qui offre le prix le plus disant.
Tous ce qui désire participer à l'achat du fonds peut inspecter le dit fonds le jour même de la vente à huit heures 5/6/2010.
Celui qui désire participer à l'opération de vente à l'enchère doit verser 10% du montant au titre de caution entre les mains de l'huissier (6 820 226) espèce ou chèque certifié contre quittance.
L'acquéreur et tenu de verser le prix de fonds de commerce immédiatement. Le vendeur en application de l'article 190 CC relatif aux chiffres d'affaires est exonerer de déclarer le chiffre d'affaire des trois dernières années.
Ceux qui sont intéressés à la vente peuvent communiquer l'huissier dans les heures de bureau et peuvent consulter le cahier de charge au bureau de l'huissier.