Convocations · Convocation

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société de Transport des Hydrocarbures Par Pipelines

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2010, page 3145 · réf. 2010R01753SANB3

Société de Transport des Hydrocarbures Par Pipelines
SOTRAPIL
S.A au capital de 16.359.200 dinars
Boulevard de la terre - Centre Urbain Nord 1003 - Tunis Elkhadra

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la société de Transport des Hydrocarbures par Pipelines «SOTRAPIL» qui se tiendra le mardi 15 juin 2010 à dix heures (10h) du matin à l'hôtel «Regency Tunis Hôtel» à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Examen du rapport d'activité du conseil d'administration et des états financiers relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009,
2. Lecture des rapports général et spécial du commissaire aux comptes,
3. Approbation du rapport d'activité et des états financiers de l'exercice 2009,
4. Quitus aux administrateurs au titre de l'exercice 2009,
5. Affectation des bénéfices au vu des résultats de l'exercice 2009,
6. Fixation des jetons de présence au titre de l'exercice 2009,
7. Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit au titre de l'exercice 2009,
8. Désignation du commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2010-2011-2012,
9. Approbation de la mise en conformité des statuts de la société avec les stipulations des textes modifiant et complétant le code des sociétés Commerciales dont essentiellement la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009,
10. Autorisation au conseil d'administration pour le lancement d'un emprunt obligataire dans la limite maximale de trente millions de dinars (30.000.000 D),
11. Approbation de la nomination de quatre (4) nouveaux administrateurs,
12. Approbation du renouvellement des mandats de sept (7) administrateurs.

Citer : Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société de Transport des Hydrocarbures Par Pipelines, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2010, p. 3145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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