Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2010, page 3198 · réf. 2010R01797FCCC2

En vérité d'un acte notarié rédigé par maître Mr. Mustapha Amri et son assesseur sise à Chouchet Rades Ben Arous en date du 21/4/2010, enregistré à la recette des finances de la Nlle Médina le 13/5/2010, quittance n° M024360, Monsieur Mohamed Taieb Ben Sadek Ben Houcine Idir donne le fonds de commerce avec tous ses Éléments corporels et incorporels d'une Bijouterie sise à souk El Jazairia n° 21 Tunis à son épouse Madame Sonia Bent Mohamed El Houcine Bastanji. Les oppositions son reçues auprès de Madame Sonia Bastanji à son adresse au 21 rue mongi slim La Marsa, Tunis dans les 20 jours de parutions dans le J.O.R.T.

p. 3199

Cette annonce a été publié dans le journal le temps le 20/5/2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2010, p. 3198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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