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Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2010, page 3197 · réf. 2010T03302FCCC2

Suivant acte authentique établi par Mtr Faïza Douiri Trabelsi et son assesseur daté du 20 avril 2010, Mme Dbira Jamila a signée une donation au profit de son époux Mr Dbira Tahar de la totalité du fonds de commerce destinée à tout exercice commercial exploité dans le local sis au 34, rue Senfège à Tunis. Pour la réception des oppositions, les parties font élection de domicile au local sis au 38 Rue El Ghariani -El Hafsia à Tunis dans les 20 jours qui suivent cette annonce. Cet avis a été publié au quotidien le renouveau du 16/5/2010.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2010, p. 3197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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