Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extret d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2010, page 3199 · réf. 2010S01040FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 4/5/2010 et enregistré à la recette de finance de cité Riadh Sousse le 4/5/2010 sous le reçu n° 17221 et enregistré sous le n° 10201138 selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur :

  • Moncef Ben Thaib Ben Ali Essaid

L'acheteur :

  • Mabrouk Ben Garssallah

Il appert que Moncef Ben Thaib Ben Ali Essaid titulaire CIN n° 02874082 délivrée à Tunis le 9/9/1995 a vendu à Mabrouk Ben Garssallah titulaire CIN n° 02819654 et délivrée à Tunis le 3/4/2007 la totalité de fonds de commerce (CAFE) avec ses éléments corporels et incorporels.

Le local exploité par le fonds de commerce sis dans la rue de Hateb Iben Abi Beltaa Cité Riadh Sousse.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux au local exploit par le fonds de commerce sis dans la Rue Hateb Iben Abi Beltaa Cite Riadh Sousse.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 8/5/2010.

Citer : Extret d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2010, p. 3199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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