Affaire numéro : 02/2010
Le Greffier de la Chambre des Saisisses Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis 2.
Porte à la connaissance des intéressés.
Qu'il sera procédé à la distribution de la somme de cent quatorze mille neuf cent six Dinars (114.906D,000), déposé à la Caisse des Dépôts et consignation de la Trésorerie Générales de Tunisie le 24/04/2010,
Contre : Abdallah Tijani Ben Ali Ben Mohamed SASSI.
A la diligence de : Aicha Bent Ali Ben Mohamed Ben SASSI.
Mourad Ben Mohamed Mokhtar Ben Ali Ben SASSI.
Moëz Ben Mohamed Mokhtar Ben Ali Ben SASSI.
Mohsen Ben Mohamed Mokhtar Ben Ali Ben SASSI.
Kemar Bent Mohamed Mokhtar Ben Ali Ben SASSI.
Ibtissem Bent Mohamed Mokhtar Ben Ali Ben SASSI.
En vertu de quoi une affaire de distribution a été inscrite sous le N° 2, EN CONSEQUENCE,
Tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal sous mentionné dans un délai de trente jours à partir de la date de publication de présent Avis, à peine de forclusion selon les termes de l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale qui dispose «dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine du forclusion, produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal»,
De même, il doit présenter avec ses titres de créance une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommations prévues aux deux articles précédents.
Le Greffier du Tribunal