Mutuelle Assurance de l'Enseignement

La Mutuelle Assurance de l'Enseignement, assureur de la famille et de l'entreprise, disposant de plus de 45 ans au service de ses adhérents.

Les Etats Financiers au 31/12/2008

• LES DONNÉES DE 2007 ONT ÊTE RÉTRAITÉES POUR DES BESOINS DE PRÉSENTATION

RAPPORT GENERAL DE LA MAE Exercice clos le 31/12/2008

Les immobilisations de la Mutuelle totalisant des montants brut et net respectivement de 14.490.957 D et 6.302.243 D. Contrairement aux dispositions du code de commerce et du système comptable des entreprises tunisien, ces immobilisations n'ont pas été inventoriées à la date de clôture de l'exercice.

La mission d'inventaire et de rapprochement à la comptabilité confiée à un cabinet externe entamée en 2009 n'est pas encore totalement achevée à la date d'élaboration du présent rapport. Le projet de rapport présenté montre des écarts négatifs dans les valeurs bruts et les amortissements respectivement de 325.062 D et 276.314 D.

Les travaux d'assainissement des comptes de la Mutuelle et notamment en matière de rapprochements bancaires n'ont pas été exhaustifs. En effet :

• Comme il a été précisé au niveau des annexes V et VI des notes aux états financiers ; les états de rapprochements des comptes bancaires de la STB (compte comptable n°53211000) et la B.N.A (compte comptable n°53213000) enregistrent des suspens non rapprochés pour des montants significatifs.

Les états de rapprochements ont été établis par un cabinet externe (2003-2005) et par les services de la MAE (2006-2008). La réconciliation des suspens dégagés suite aux travaux du cabinet externe avec ceux dégagés par la MAE n'a pas encore été finalisée. Par conséquent, les suspens définitifs ne peuvent être arrêtés qu'après achèvement de cette réconciliation.

• Les états de rapprochements des comptes bancaires suivants ne sont pas encore établis :

Ces insuffisances, constatées au niveau des rapprochements bancaires, ont été les principales causes de la non justification des autres comptes d'actifs et de passifs de la ME. En effet :

• Les soldes comptables des caisses de la MAE présentent des écarts par rapport aux soldes physiques. L'écart global compensé s'élève à 68.383 D. Toutefois, les caisses des agences de 103 et de 104, prises individuellement accusent des soldes comptables créditeurs respectivement pour 144.841 D et 29.442 D.

• Les soldes des comptes créances sur les compagnies d'assurance s'élevant à 2.094.649 D présentent un écart négatif global de 552.472 D par rapport aux soldes extracomptables tenus par les services techniques.

En l'absence d'arrêtés contradictoires établis avec les compagnies d'assurance, la valeur des régularisations à apporter aux comptes de la Mutuelle ne peuvent être valablement déterminée.

• Les soldes des comptes de créances nées d'opérations de réassurance s'élevant à 580.397 D présentent un écart négatif de 310.729 D par rapport aux soldes extracomptables ajustés tenus par le service technique de réassurance. Les soldes des comptes de dettes nées d'opérations de réassurance s'élevant à 5.413.397 D présentent quant à eux un écart positif de 783.758 D par rapport aux soldes extracomptables ajustés.

• Le compte « agences » présentant un solde débiteur de 3.869.145 D, le compte d'attente présentant un solde débiteur de 1.102.796 D, le compte « TGT » présentant un solde débiteur de 1.340.100 D, le compte « chèques impayés » présentant un solde débiteur de 76.348 D, le compte « saisie arrêt » présentant un solde débiteur de 334.659 D et le compte MAE assurance groupe présentant un solde débiteur de 238.816 D n'ont pas été détaillés et justifiés au 31 Décembre 2008.

La valeur estimée des sinistres survenus mais non déclarés a été comptabilisée pour un montant de 30.351.800 D. Ce montant a été déterminé en affectant un coefficient de 1,5 à la valeur déterminée selon la méthode statistique Chain-Ladder.

Cette position, excessivement prudente, adoptée par la Mutuelle a été justifiée par un souci de couverture d'éventuelles charges non comptabilisées, pouvant être identifiées à l'issue des opérations d'apurement, de rapprochement et de justification entreprises par la M.A.E. et non encore totalement clôturées. Du fait que le montant de ces charges éventuelles ne peut être déterminé qu'une fois les opérations de rapprochement et d'apurement soient clôturées, la partie des IBNR comptabilisée en surplus ainsi que celle devant être reclassée en provision pour charges ne peuvent être déterminées avec la précision requise.

A notre avis, sous réserve de l'incidence sur les états financiers de ce qui est mentionné aux paragraphes 5 à 7, ceux-ci sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif une image fidèle de la situation financière de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement au 31 décembre 2008, ainsi que de sa performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.

Sans remettre en cause notre opinion ci-dessus mentionnée, il y a lieu de signaler que :

• la MAE a procédé à l'ajustement de ses capitaux propres d'ouverture pour un montant débiteur de 1.282.143 D. Il s'agit essentiellement de l'ajustement des comptes TGT des consignations récupérées en 2007 et constatées pour -354.750 D, et de l'ajustement de la provision pour primes non acquises des frais de quittancement relatifs aux exercices antérieurs pour 1.636.893 D.

Nous avons examiné le rapport du conseil d'administration destiné aux délégués de la mutuelle Assurance de l'Enseignement. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur les informations d'ordre comptable contenues dans ledit rapport.

Les ratios prudentiels de la MAE, tels que prévus par l'arrêté du Ministre des finances du 27 février 2001 ont été respectés, hormis ce qui suit :

La participation de la Mutuelle dans la Société Immobilière MAE qui s'élève au 31 décembre 2008 à 498.700 D dépassant ainsi le seuil de 30 % du capital de la société en question, soit 150.000 D. Néanmoins, la Mutuelle a décidé d'affecter seulement le montant de 150.000 D en représentation de ses engagements techniques.

• Les titres SICAV obligations BNA totalisent 16.115.204 D au 31/12/2008 par rapport à un seuil réglementaire de 10 % des provisions techniques, soit 15.722.105 D. Néanmoins, la Mutuelle a décidé d'affecter seulement le montant réglementaire en représentation de ses engagements techniques.

Les commissaires aux comptes