Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 64 du 29 mai 2010, page 3379 · réf. 2010E00225FCCC2
Le 20 avril 2010 a été signé un acte de location de fonds de commerce entre Monsieur Néjib Chouchane et société Maram voyage : un local situé à rue 17 janvier Menzel Bourguiba.
C'est un contrat conclu entre les deux pour un an renouvelable dès le 1er avril 2010 jusqu'au 31 mars 2011 enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba le 10 mai 2010 sous le reçu n° 21597 et le n° d'immatriculation 10301324.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Menzel Bourguiba, JORT (Annonces légales) n° 64 du 29 mai 2010, p. 3379.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.