Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête — COMMUNE DE DJERBA

Publié au Annonces légales n° 64 du 29 mai 2010, page 3398 · réf. 2010R01885MINA4

COMMUNE DE DJERBA
HOUMT-SOUK
Direction Technique

Vu La Loi 94-122 du 28 Novembre 1994 relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Djerba Houmt-Souk informe le public que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain de la Commune de Djerba Houmt-Souk "Zone de Mellita" à échelle 1/2000 est mis à leur disposition au siège de la commune de Houmt-Souk pour enquête publique pendant une période de deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observation ou opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Commune de Djerba Houmt-Souk selon le délai ci-dessus mentionné.

Le président de la commune

Citer : Avis d'enquête — COMMUNE DE DJERBA, JORT (Annonces légales) n° 64 du 29 mai 2010, p. 3398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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