Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à La Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis au Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Partie saisie : 1 - Mr Mohsen Ben Ali Ben Suissi, titulaire de Carte d'Identité Nationale 01725310 demeurant à la cité Bousten Kélibia plage Gouvernorat de Nabeul.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Les titres inscrits : les contrats d'investissements :
1 - enregistré à la recette des finances de Haouaria le 11/12/1989 (folio 97 case 1307 volume V AC).
2 - enregistré à la recette des finances de Haouaria le 24/1/1990 (folio 69 case 1784 volume G AC).
3 - enregistré à la recette des finances de Haouaria le 6/5/1991 (folio 97 case 1307 volume).
soit le solde non encore honoré par le débiteur saisi outre frais et intérêts en su sur lequel est inscrit une hypothèque maritime enregistrée à l'office de la marine marchande et des ports à la Goulette sous le n° TG 592 le 1/12/2008 (page 853 folio 04).
Caractéristiques du Navire saisi : Le navire soumis à l'adjudication est dénommé "Mahmoud Neji" immatriculé au quartier maritime de Monastir sous le n° TG 592 de nationalité Tunisienne, Jauge: 195.96 Tx Longueur: 32.96 M Largeur: 7.02 m Hauteur: 2.79 Type de moteur: cv 850 MAN DIESEL saisi en vertu de PV n° 7846 en date du 6/4/2010 établi par le huissier notaire Maître Ali Sandli au port de Kélibia.
Mise à prix : La valeur de Navire saisie est estimée à trois cent cinquante mille dinars (350.000.000 D).
Date et lieu de l'enchère : le Lundi 05 Juillet 2010 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Grombalia à partir de 9h.
Visite des lieux : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes au port de Kélibia et pour plus de renseignement contacter l'avocat poursuivant Maître Sami Souissi.