Constitution d'une Société Anonyme
1- Dénomination : « ARTIYAPI NORTH AFRICA CONSTRUCTION».
2- Forme Juridique : Société Anonyme.
3- Capital Social : 200.000 Dinars.
4- Siège Social : Immeuble George Karam 2ème étage, Appt n° 10 et 8 Boulevard 7 Novembre, EL Kantaoui, Sousse.
5- L'objet social : la réalisation des travaux de Bâtiment.
6- Durée : 99 ans.
7- Projet des statuts déposé auprès du greffe du tribunal de première instance de Sousse le Lundi 25 mai 2010 sous le n° AN 27342010.
8- Nombre d'action à souscrire en numéraire : 2000 actions.
9- Le montant des actions à souscrire en numéraire : 200.000 Dinars.
10- Sommes immédiatement exigible : 50.000 Dinars.
11- Valeur nominal de l'action : 100 Dinars.
12- Les conditions d'admission à l'assemblée des actionnaires : admission libre.
13- Droit de vote : chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente.
14- Répartition des bénéfices et constitutions des réserves : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
1) Cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième (1/10) du capital social.
2) L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours, sur la proposition du Conseil d'Administration, reporter à nouveau, sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'Assemblée Générale.
3) Pour le solde éventuel, l'Assemblée Générale ordinaire est souveraine pour le répartir à titre de dividende ou décider le report à nouveau.
La Répartition du bon de liquidation : Le produit de la liquidation, après règlement du passif et des charges de la Société est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
16- Dépôt des fonds : Les fonds seront déposés au compte indisponible ouvert à la Banque de Tunisie et des EMIRATES, BTE-Agence Centrale au compte N° TN5924000006381259330115.
17- Le délai de souscription : La souscription est immédiate.
18- Convocation de l'Assemblée Générale Constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par le fondateur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le fondateur
Hayati Erden Gurel