SOCIETE L'ART DU VERRE «SAV»
S.A au capital de 160 000 Dinars
Siège social : Route Mahdia Km 10.5 Sfax
1- Statut :
Par acte sous seing privé daté du 20/11/2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax en date du 27/4/2010 sous le n° 10802313, quittance n° M002439, il a été établi le statut d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société l'Art du Verre et par abréviation: SAV.
Objet : façonnage, biseautage et polissage du verre et du miroir.
Siège social : Route Mahdia km 10.5 Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
Capital : 160 000 dinars divisé en 16 000 actions nominatives de 10 dinars chacune.
II- La déclaration de souscription :
La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 26/4/2010 et a été enregistrée à la même date sous le numéro 10802275 quittance n° M002399
La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 26/4/2010 sous le numéro 10802268 quittance n° M002391
III- Assemblée générale constitutive :
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 28/4/2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 28/4/2010 sous le numéro 105022362 quittance n° M002490.
Que les actionnaires ont décidé :
- D'approuver La déclaration de souscription et de versement
- D'approuver le statut définitif
- De nommer les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois exercices à savoir :
- Monsieur Anis Zouch
- Monsieur Ridha Kamel
- SAGES
De nommer Monsieur Mohamed Masmoudi commissaire aux comptes pour une durée de trois exercices lequel a accepté ses fonctions.
IV- Premier conseil d'administration :
Il ressort du procès verbal du premier conseil d'administration du 28/4/2010 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société à Sfax le 29/4/2010 sous n° 10802382, quittance n° M002511, que le conseil a nommé Monsieur Anis Zouch Président Directeur Général avec les pouvoirs étendus pour le bon fonctionnement de la société.
Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27/5/2010 sous le n° D252922010
- Le statut de la société
- La déclaration de souscription et de versement
- La liste des souscripteurs
- Le procès verbal de l'assemblée Générale constitutive du 28/4/2010
- Le procès verbal du premier conseil d'administration du 28/4/2010