Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

En vertu de l'ordonnance de monsieur le juge rapporteur en date du 14/05/2010 il a été procédé au tribunal…

Publié au Annonces légales n° 65 du 1er juin 2010, page 3430 · réf. 2010R01949VEPA2

En vertu de l'ordonnance de monsieur le juge rapporteur en date du 14/05/2010 il a été procédé au tribunal de 1ère instance de Siliana à l'ouverture des procédures de distribution des deniers appartenant à la société B . I . E . T. sise à la zone industrielle de la délégation de Sidi Bourouis suite à la requête de distribution N° 39 introduite auprès du tribunal de première instance de Siliana par Mohamed Ben Tahar Chefi par voie de son avocat Maître WAJDI HANNACHI 1er étage avenue du Japon Montplaisir 1073 Tunis et ce après avoir consigné le montant à la caisse des dépôts et consignations le 2/2/2009 selon quittance N° M003414

Chaque créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit produire à peine de forclusion dans les trente jours de la publication au journal officiel ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite par ministère d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Le présent avis est établi conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : En vertu de l'ordonnance de monsieur le juge rapporteur en date du 14/05/2010 il a été procédé au tribunal…, JORT (Annonces légales) n° 65 du 1er juin 2010, p. 3430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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