Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached 3000 Sfax
Tel 74227076 - Fax 74298700
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 28/6/2010 à 9 H du matin et suivant à la chambre des crises au tribunal de 1ère Instance de Sfax suivant le cahier de charge objet de l'affaire vente immobilière tribunal 1ère instance lie Sfax n° 3699.
Créancier opposant poursuivant la folle enchère : Banque internationale arabe de Tunisie en la personne de son représentant juridique, sa, registre de commerce B 187881996 sise 70/72 Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Fol enchérisseur, poursuivant à l'origine : Mongi Hamdani, CIN n° 01092077 du 26/3/2004 demeurant au bureau de son avocat Maître Wadii Féki i avenue Haffouz imm elintilaka ESC A3 1ère étage.
L'avocat poursuivant la procédure de vente suite folle enchère : Maître Mohamed Tahar Turki, 31 Avenue Farhat Hached 3000 Sfax.
L'avocat poursuivant à l'origine : Maître Wadii Féki; avenue Haffouz imm elintilaka ESC A3 1er étage.
Partie saisie : Abdelhamid El Chateoui, CIN 01343241 du 9/3/1999 demeurant route de Tunis Km 3.5 Sfax.
p. 3429Immeuble saisi : la totalité d'une maison construite sur un terrain situé dans l'angle de deux avenues et clôturé de tous les côtés sise routes de Tunis km 4 elhaffara Sfax la construction est édifié directement sur les limites sud est et sud ouest la superficie couverte est de 149.60 m² la bâtisse est constituée d'une véranda nord est et un couloir, une salle d'eau et du côté nord ouest un escalier pour accéder à la terrasse.
Les limites :
- Au nord est: une avenue
- Au sud est: une avenue
- Au nord ouest: el ekermi
- Au sud-ouest: neffati
L'immeuble objet de la vente a été évalué par l'expert Med Kechaou en vertu de l'ordonnance sur requête n° 07/11034 du 21/11/2007 délivré par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Sfax, selon son rapport d'expertise du 17/12/2007 d'un montant égal à trente mille dinars (30.000,000 DT), il a été procédé à la vente de cette immeuble aux enchères publiques devant la chambre des créées au tribunal de Sfax le 18/2/2008 affaire n° 3699 et une 2 llème fois conformément à l'article 445 CPCC après rabais de 40% et l'immeuble saisi a été adjugé le 24/3/2008 au profit du poursuivant Mongi Hamdeni au prix de dix huit mille dinars majoré des frais soit deux mille vingt huit dinars 957 millimes (2.028,957 DT).
En outre le créancier poursuivant de cette folle enchère en sa qualité d'hypothécaire de bien objet de la vente a fait opposition par l'huissier notaire Me Med Abdelmoulah la 4/2/2008 sous le numéro 39073 entre les mains de l'avocat poursuivant de la dite vente aux enchère du 18/2/2008 sauf que le dit acquéreur ne s'est pas acquitté du prix de la vente et conformément à l'article 445 CPCC le poursuivant en sa qualité du créancier nanti a adressé un commandement par l'huissier notaire à Sfax Me Mohamed Chérif le 27/12/2008 sous le numéro 25849 à l'adjudicataire resté sans effet après dix jour.
Mise à prix : Suite à la décision redu par la chambre des créées dans l'affaire 4275 du 17/5/2010 de rabaisser la mise à prix de 40% elle est fixée à dix huit mille dinars (18.000,000 DT) outre les frais taxée par le tribunal privilégiées et qui sont fixées au total 2.028.957 dinars et 1040,470 dinars soit au total 3.069.427 dinars et autres frais divers.
Observation :
La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail.
Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix. L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.
La consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit au bureau de l'avocat poursuivant.
L'avocat Poursuivant
Me Mohamed Tahar Turki