Le contrat de gérance libre conclut entre Monsieur Noureddine Ben Mustapha Ben Abdelgaffar et Monsieur Aref Ben Abdallah Chérif, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 Mars 2007 enregistré à la recette des finances Route de Tunis Sfax le 03 Mai 2007 sous le n° 07300963 quittance n° M025727 a été résilié d'un commun accord le 31 Décembre 2009.
Citer : Résiliation d'un contrat de location de gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2010, p. 4009.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.