Actes judiciaires · Avis au public

Cession de la Société Hôtel Nour Elkantaoui Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2010, page 3991 · réf. 2010R02015VEPA2

MF : 341445Y/A/000

En vertu du jugement de la cour d'appel de Sousse du 10 mai 2010 dans l'affaire n° 43243 relative à la Société Hôtel Nour Elkantaoui Hammam Sousse, il a été décidé ce qui suit :

  • la cession de la dite société aux tiers.
  • Le transfert de l'affaire au tribunal de première instance de Sousse.
  • la désignation de Monsieur Salah DHIBI en qualité de commissaire à l'exécution.

Citer : Cession de la Société Hôtel Nour Elkantaoui Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2010, p. 3991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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