Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Mise en conformité du statut — Les Assurances des Crédits Commerciaux S.A

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2010, page 4031 · réf. 2010R02059SANB2

Lieu de dépôt des documents et registres

Les Assurances des Crédits Commerciaux S.A

Assurcrédit

Société Anonyme au capital de 3.000.000 dinars

Siège Social : 7, rue 8010 - Cité Montplaisir 1073 - Tunis

Registre de Commerce n° B115012002

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2010, enregistré le 17 mai 2010 à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés, 1er Bureau - Tunis sous le n° 10805880 quittance n° 7539 et dont deux exemplaires ont été déposés au TPI de Tunis le 02 juin 2010 sous le n° 201054303, il a été décidé de mettre le statut de la Société en conformité avec les nouvelles dispositions de loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 complétant et modifiant le Code des Sociétés Commerciales.

Les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du Code des Sociétés Commerciales sont déposés au siège social de la société.

Citer : Mise en conformité du statut — Les Assurances des Crédits Commerciaux S.A, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2010, p. 4031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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